Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques conclues par PAULINE&CO sur les sites paulineandco.com et cleanbusinessclub.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Vendeur

Les produits sont vendus par AUBERT PAULINE, micro-entreprise exerçant sous le nom commercial PAULINE&CO, SIREN 833 459 654, joignable à l'adresse contact@paulineandco.com. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Article 3 – Produits proposés

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente. PAULINE&CO propose :

• Le Guide complet Claude : ebook au format PDF de 101 pages, à télécharger.
• La formation TikTok Shop : formation en ligne composée de 6 modules vidéo et d'un bonus (étude de cas), accompagnée d'un groupe WhatsApp privé pour poser ses questions.
• Le Clean Business Club : formation e-commerce en ligne destinée aux femmes entrepreneures, vendue en prévente (voir article 8), comprenant l'accès aux cours, un groupe WhatsApp privé et des lives avec des invités. Le Guide complet Claude est offert avec la prévente.
• Le pack TikTok Shop + Clean Business Club : réunit les deux formations ci-dessus, avec le Guide complet Claude offert.

PAULINE&CO peut mettre à jour et améliorer le contenu des formations après la commande, sans en réduire le contenu essentiel.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros sur chaque page de vente, sans TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. PAULINE&CO peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Le tarif de prévente n'est valable que pendant la période de prévente.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande depuis le bon de commande du produit choisi : il renseigne ses informations (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone), choisit son mode de paiement, accepte les CGV, puis valide le paiement.

Le Client reçoit ensuite par e-mail la confirmation de sa commande, qui récapitule le produit acheté, le prix payé et, le cas échéant, son accord pour l'accès immédiat au contenu numérique (voir article 9).

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via Stripe, sur une page sécurisée.

Pour la formation TikTok Shop, le Clean Business Club et le pack, le Client peut payer en une fois ou en trois fois sans frais. En cas de paiement en trois fois, la première échéance est prélevée le jour de la commande, puis les suivantes tous les 30 jours. Le total payé est identique à celui du paiement en une fois.

En cas d'échec d'une échéance, le Client en est informé et doit régulariser son paiement. À défaut, PAULINE&CO peut suspendre l'accès aux contenus jusqu'à complet paiement. Les sommes restant dues restent exigibles.

Article 7 – Accès aux produits

Juste après le paiement :

• le Guide complet Claude est disponible au téléchargement sur la page de confirmation de commande ;
• les accès à l'espace de formation sont envoyés par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande ;
• PAULINE&CO ajoute le Client au(x) groupe(s) WhatsApp correspondant(s) dans un délai de 48 heures, à partir du numéro de téléphone indiqué.

Si le Client ne reçoit pas ses accès, il lui appartient de vérifier ses courriers indésirables, puis de contacter contact@paulineandco.com.

Accès à vie : le Client conserve son accès aux formations achetées, sans limite de durée. Si PAULINE&CO arrête de commercialiser une formation, le Client en est informé au moins 3 mois à l'avance et garde, dans tous les cas, son accès aux contenus.

Les accès sont personnels et ne peuvent être ni partagés, ni cédés, ni revendus.

Article 8 – Prévente du Clean Business Club

Le Clean Business Club est vendu en prévente : la formation est en cours de création au moment de la commande, ce que le Client reconnaît.

Dès la commande, le Client accède au club, aux cours déjà en ligne et au groupe WhatsApp privé. Les nouveaux cours sont ajoutés au fur et à mesure de leur création, et le Client y accède dès leur mise en ligne, sans supplément.

Le tarif de prévente est inférieur au tarif qui sera appliqué après la sortie officielle de la formation. Le Client conserve son accès à vie, aux conditions de l'article 7.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sans support matériel (formations en ligne, vidéos, ebook), accessibles immédiatement après le paiement.

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie donc pas du droit de rétractation. Avant de payer, il coche la case du bon de commande par laquelle :

• il demande à accéder immédiatement aux contenus numériques ;
• il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de cet accès.

La confirmation de cet accord lui est envoyée par e-mail avec la confirmation de commande. Aucun remboursement ne peut donc être demandé une fois la commande validée.

Article 10 – Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut (fichier illisible, vidéo inaccessible…), il contacte contact@paulineandco.com pour obtenir une mise en conformité.

Article 11 – Absence de garantie de résultat

Les formations et le guide transmettent des méthodes, des outils et des retours d'expérience. PAULINE&CO est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat, notamment en chiffre d'affaires ou en nombre de ventes. Les résultats présentés, dont l'étude de cas, sont des résultats personnels et dépendent de nombreux facteurs propres à chaque Client.

Article 12 – Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Tous les contenus (vidéos, supports, ebook, lives, documents) restent la propriété exclusive de PAULINE&CO. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible, pour son seul usage.

Il est interdit de copier, enregistrer, diffuser, revendre ou partager tout ou partie des contenus, ainsi que de partager ses accès. En cas de manquement, et après mise en demeure restée sans effet, PAULINE&CO peut suspendre ou retirer l'accès du Client, sans préjudice de poursuites.

Article 13 – Groupes WhatsApp et lives

Les groupes WhatsApp et les lives sont des espaces d'entraide. Chaque membre s'engage à y rester respectueux et bienveillant, à ne pas faire de publicité ou de démarchage sans accord, et à garder confidentiels les échanges et les informations partagés par les autres membres.

En rejoignant un groupe, le Client accepte que son nom et son numéro de téléphone soient visibles par les autres membres. En cas de manquement grave à ces règles, PAULINE&CO peut, après avertissement, exclure le membre concerné.

Les dates, thèmes et invités des lives sont communiqués dans le groupe. Les lives ne sont pas tous disponibles en replay.

Article 14 – Responsabilité

PAULINE&CO met tout en œuvre pour assurer l'accès aux contenus, mais ne peut être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, aux plateformes tierces (Systeme.io, WhatsApp…) ou à un cas de force majeure.

Les formations portent sur des plateformes tierces (TikTok, Shopify, outils d'intelligence artificielle…) dont les règles et fonctionnalités peuvent évoluer : PAULINE&CO ne peut être tenue responsable de ces évolutions.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la section « Protection des données personnelles » des mentions légales.

Article 16 – Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@paulineandco.com.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles de compétence protectrices du consommateur.